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la convention provisoire signée avec Kéolis est-elle légale ?



Malgré la nouvelle décision du tibunal de suspendre le contrat qu'elle avait signé avec Kéolis, la CCRCT a signé une "convention provisoire pour la gestion du service de transports urbains". Rappelons que le contrat a, pour la seconde fois, été suspendu en raison des vices qui paraissent entacher sa légalité. La convention est "provisoire" puisqu'elle vise à assurer le service jusqu'à la prochaine décision du tribunal. Or on est en droit de s'interroger si cette fameuse convention "provisoire" est légale dans la mesure où elle ne se contente pas d'assurer la continuité du service mais met en oeuvre un contrat identique à celui a qui a été suspendu.Une nouvelle fois on a le sentiment que la loi et les décisions de justice pésent peu pour la présidente de la CCRCT et la maire de Château-Thierry qui s'évertuent à imposer, contre le droit, la société qu'ils ont choisie.


Lundi 10 Mai 2010
Dominique Jourdain
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1.Posté par Jal Hucine le 10/05/2010 11:53

Si j'ai bien tout compris :
Le contrat avec Kéolis est suspendu
La CCRCT passe quand même un contrat provisoire avec Kéolis La CCRCT met quand même en place les nouveaux services Le tout coute 200 000 euros de plus que la proposition des Cars de Chateau-Thierry Les salariés ne sont pas repris malgré ce qui était annoncé et tout le monde trouve çà normal...

2.Posté par C'est déjà arrivé. le 10/05/2010 12:18

C'est déjà arrivé avec le projet de Labyrinthe fabuleux :
Jacques Larangot présidait le projet, Jacques Krabal était alors son second, le projet a fait faillite, des millions d'Euros ont été dépensé pendant des années pour rien... et Jacques Larangot est toujours en place dans la politique ainsi que Jacques Krabal...

Si l'air du sud de l'Aisne est tellement soporifique, on pourrait organiser des ...
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3.Posté par Elusabusès le 10/05/2010 12:32

La majorité des élus de la CCRCT auraient donc validé une proposition de 200.000 euros par an plus chère ? Comment est-ce possible?

4.Posté par En-voiture-Simone le 10/05/2010 12:37

On a suggéré à plusieurs dirigeants d'associations ne ne plus avoir recours aux cars de Château-Thierry pour leurs déplacements mais de s'adresser à Kéolis.

5.Posté par prendre le bus le 10/05/2010 13:20

Puisqu'il y a vice de forme, il eut été logique de permettre à l'entreprise "locale" de continuer le service en attendant de juger sur le fond.
Mais la décision des élus par leur vote de choisir Kéolis comme nouveau prestataire prévalait.
C'est encore, les élus qui ont décidé d'acter le contrat provisoire au profit de Kéolis.
En attendant, il était question d'un nouveau service plus performant.
Ce ...
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6.Posté par C'est déjà arrivé ! le 10/05/2010 14:19

Le projet du Labyrinthe fabuleux était la création du Syndicat de développement du Sud de l'Aisne (Sidsa) et Michèle Fuselier Baullard est arrivée en politique en travaillant avec Jacques Larangot au Sidsa, les brillants stratèges d'un projet qui a ruiné le sud de l'Aisne, et ça continue !

Concernant la situation avec Keolis, il n'est pas normal que la Communauté de communes favorise le prestata...
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