compte rendu de l'audience de la mairie contre Orange

C’est ce vendredi 04 Septembre que se tenait au Tribunal de grande instance (TGI) de Soissons l’audience concernant le référé de la mairie de Château-Thierry contre la société Orange. Comme lors de la procédure lancée parallèlement par le collectif Chesneaux-PRIARTEM, Maître Gentilhomme, avocat d’Orange, a plaidé l’incompétence du juge afin d’obtenir un renvoi devant le tribunal administratif (TA) en utilisant les mêmes arguments. (voir article concernant la procédure du collectif). Malin, il a même utilisé la décision du tribunal de Créteil pour appuyer sa démarche.
 
L’avocat de la mairie castelle, se doutant de la démarche, a contourné le problème. Prenant acte de la légalité des autorisations administratives délivrées par l’état pour émettre et par la mairie pour installer une antenne, il a tenté de convaincre que le juge du TGI n’avait aucune restriction à juger une telle affaire puisque portant sur une prévention d’un dommage imminent. A ses yeux, rien ne lui interdit de juger ce type de référé. A l’avocat d’Orange de trouver textes ou réglementations prouvant le contraire.
 
L’audience a encore porté essentiellement sur la forme et non sur le fond malgré quelques tentatives de maître Forget (avocat de la mairie) de rappeler les éléments du dossier. Le délibéré sera rendu le 25 Septembre.
 
Il s’agissait de la 3° audience concernant l’antenne relais (2 pour la mairie et une pour le collectif). Aucune n’a encore réussi a porté réellement sur le fond, ce que nous regrettons car pendant ce temps là, l’antenne émet toujours ! La section PS ne souhaite qu’une chose : que l’une des 2 procédures parvienne à ses fins. Nous soutenons par conséquent les 2.