Egalité-sur-Marne

Le permis de Château-Thierry contesté en justice



Le permis de Château-Thierry contesté en justice
Le permis de Château-Thierry accordé à Toréador pour la recherche de pétrole de schiste est sur le chemin de la justice administrative. http://www.lunion.presse.fr/article/francemonde/lelu-castel-est-decide-a-se-battre-gaz-et-huiles-de-schiste-jourdain-conteste-le Délivré le 4 septembre 2009 par le ministre de l'écologie et du développement durable, son existence n'avait été révélée ( grâce aux associations de protection de l'environnement) qu'à la fin de l'année 2010. Les délais de recours étant alors largement expiré, il n'était plus possible de saisir les tribunaux pour demander son annulation au nom de la protection de l'environnement, des ressources en eau et du principe cosntitutionnel de précaution. L'action citoyenne contre les 64 permis délivrés pour le territoire national a permis l'adoption   de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit formellement la fracturation hydraulique mais qui n'annule pas les permis accordés clandestinement. La loi a prévu un second examen des autorisations et c'est sur la base de ce second examen que le ministère a décidé de maintenir le permis de Château-Thierry. Pour tenir compte de la nouvelle loi et sans doute mieux la contourner Toréadot Hess a modifié le contenu de sa demande initiale en modifiant notamment les tehniques utilisées. Le Ministre aurait donc dû abroger le permis initial en raison des manoeuvres auxquelles s'est livrée la société  pour induire l'administration en erreur. Celui d eMontélimar a été abrogé pour des raisons similiaires.
Si le ministre de répond à cette demande positivement, son refus fera l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. On vise ainsi l'autorisation de forage accordée et réitérée. Cette procédure ne dsipense pas, bien au contraire, de renforcer la mobilisation citoyenne.

Lundi 23 Janvier 2012
Dominique Jourdain
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