Le Transval: les délégués à la CCRCT avaient-ils toutes les pièces en mains pour se prononcer ?
Le juge administratif a "enjoint à la communauté de communes de la Région de Château-Thierry de différer la signature du contrat ( d'exploitation du réseau Tansval) .. jusqu'au 25 mars 2010" . La décision a été notifiée aux deux parties. Il est singulier que la Présidente d ela CCRCT affirme avoir signé la convention avec Kéolis. Ce délai doit permettre au Tribunal d'examiner le recours exercé par les Cars de Château-Thierry . la situation est donc très claire. Les Cars de Château-Thierry contestent la régularité de la procédure de mise en concurrence. plusieurs arguments sérieux sont avancés notamment l'iirégularité de la désignation des membres de la commission d'examen des offres, le défaut d'information des délégués communautaires lors du choix de l'offre, des erreurs manifestes d'appréciation dans la qualité technique des offres...etc..toutes ces irrégularités sont suceptibles de conduire le tribunal à annuler l'ensemble de la procédure. Dans ce cas la CCRCT devra lancer une nouvelle procédure. On est en droit de s'interroger au vu de cette 1ère décision: les délégués à la CCRCT avaient-ils toutes les pièces en mains pour se prononcer ?
Lundi 8 Mars 2010
Dominique Jourdain
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