La mairie déboutéeEgalité sur Marne a eu accès à l’ordonnance d’incompétence rendue par le juge des référés de Soissons le 25 Septembre dernier.
Bien qu’elle l’ait elle-même autorisée le 1er août 2008, la mairie avait saisi la justice pour qu’elle ordonne à Orange de « déplacer l’antenne relais des Chesneaux » et réduire sa puissance. Le Juge des référé saisie par la mairie a considéré que les demandes portaient sur les « ondes électromagnétiques et que cette antenne émet ou relaye vers des fréquences qui ont été attribuées à l’opérateur Orange par des décisions administratives d’utilisation du domaine public de l’Etat… » et relèvent donc du juge administratif d’Amiens.
La mairie a été condamnée aux dépens de l’instance mais pas à payer une partie des honoraires de l’avocat d’Orange comme cela avait été le cas pour le collectif redevable de 3.000 euros à ce dernier. Elle a indiqué envisager faire appel de cette décision. Pour l'heure, le collectif attend une réunion de concertation avec les élus concernés qu’il a sollicités. En ce moment, l’antenne émet toujours à proximité de près de 1200 élèves et de tout un quartier dont l’avis n’avait pas été sollicité au moment de l’autorisation accordée. Mercredi 7 Octobre 2009
Section PS de Château-Thierry
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