La Justice n'est plus en son Palais

La création à Château-Thierry d'une Maison de la Justice et du Droit (MJD) semble se confirmer. http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/maison-de-la-justice-et-du-droit. La Communauté de Communes en proposant l'achat et la rénovation du Palais de Jutice remplit ses obligations. En revanche, il n'y a pas de quoi pavoiser quant au contenu de cette Maison de la Justice et du Droit sensée compenser la suppression de deux juridictions de proximité: le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal d'Instance. La MJD va accueillir des services créés en 2003 sous le concept de point d'accès, modestement enrichis de nouvelles permanences d'information sur les droits des usagers et consommateurs. On est très loin du projet d'audiences foraines des juridictions déplacées à Soissons qui avaient été envisagées à l'époque, destinées à maintenir l'accès à la justice des justiciables les plus en difficulté.Les juges de proximité doivent rester proches des justiciables. Ce n'est toujours pas le cas depuis la suppression des tribunaux que l'on doit à l'actuel gouvernement et à la majorité qui le soutient depuis 2007. Malgré la MJD.

Vendredi 13 Janvier 2012

Dominique Jourdain

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1.Posté par Chantal GUERLOT le 14/01/2012 11:38

Tout simplement un déplacement du Point Accès Droit de la Rue Vallée au « Palais de Justice » pour libérer les bureaux de la CCRCT.
Et puis une Maison de la Justice et du Droit digne de ce nom doit dépasser la simple info ou conseil et doit accompagner jusqu’au tribunal: avant, pendant, après……
L’accès à la justice pour tous : un leurre…… la juridiction de proximité (litige de moins de 4000€) n’...

2.Posté par Magnaud le 14/01/2012 13:53

Supprimer des juridictions, c'est éloigner l'accès à la justice de celles et de ceux qui en ont le plus besoin: un salarié licencié ou sanctionné, un locataire menacé d'expulsion, la victime d'un trouble de voisinage, la personne âgée sous tutelle, la famille surendettée.Le conseil des prud'hommes et la tribunal d'instance remplissaient ces missions qui sont aujourd'hui assurées, à 50 km, sans ...

3.Posté par Danielle Bouvier le 14/01/2012 15:23

Je suis intervenue fermement au conseil municipal du 17mai 2 011 pour manifester notre exigence quant à la création d'une réelle Maison de la Justice et du Droit
Ne pas se satisfaire d'un lieu de permanences du Point d'accès au droit-très utile depuis 2 003- comme l'exprime Monsieut l'adjoint chargé à la citoyenneté puisque cela est "un pis aller"... mais y installer en plus un lieu d'accueil et...

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